Date de dernière mise à jour : 20/05/2020

Entre la Société Polina Couture (Société par Actions Simplifiées au capital de 5.000 euros dont le siège social est au 12 avenue Félix Faure 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 879 408 110), représentée par Mme Irina POLO en qualité du Président, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par voie postale (SAS Polina Couture - 12, avenue Félix Faure, 92000 Nanterre, FRANCE) ou par e-mail à l'adresse contact@polina-store.com

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de Vêtements à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://polina-store.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet et dispositions générales 

1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Toute Commande réalisée auprès du Vendeur est régie par les présentes CGV.

1.2 - Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante (lien direct en bas de la page) : http://polina-store.com

1.3 - La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

1.4 - Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

1.5 - Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Article 2 : Prix 

2.1 - Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

2.2 - Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

2.3 - Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

2.4 - La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Article 3 : Produits et services 

3.1 - Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

3.2 - Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Si la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne correspond pas exactement aux attentes que pouvait avoir le Client, ce dernier peut dans ces conditions exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après dans l’article 9).

3.3 - Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services.

3.4 - Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne 

4.1 - Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande sur le site Internet du Vendeur:

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.

4.2 - Toute Commande réalisée par un Client sur le Site Internet du Vendeur fait l'objet d'une confirmation écrite immédiate de la part du Vendeur, adressée par courrier électronique au Client. Un courriel est également adressé au Client pour l'informer de l'expédition de la Commande avec un numéro de suivi informatique de son colis.

4.3 - Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse contact@polina-store.com  

4.4 - L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

4.5 - Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

4.6 - Préalablement à toute Commande, le Client garantit qu'il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu'il utilisera pour le règlement de sa Commande (carte bleue ou autre).

4.7 - Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une Commande, pourra entraîner la suspension de l'accès aux Services proposés par le Vendeur, laquelle bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle Commande.

Article 5 : Paiement 

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport.

5.1 - Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par le Vendeur et indiqués dans la rubrique « Paiement sécurisé ».

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

5.2 - Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 : Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Disponibilité et présentation 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais. Dès lors, la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande. Le remboursement s'effectuera, suivant le mode de paiement choisi par le Client lors de la validation de sa Commande, soit par bon d'achat, soit par crédit sur son compte bancaire via la carte bleue utilisée (le paiement de la commande doit avoir été réalisé par CB et la CB doit encore être valide).

Article 8 : Modalités de livraison 

8.1 - Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

8.2 - Le délai de préparation de commande est de 6 jours ouvrables à compter du paiement de la totalité de la Commande. Pour les produits indisponibles au moment de la commande, le Vendeur communique sur la page du produit du site les délais prévisionnels de préparation de la commande et de l’expédition du produit. En cas de dépassement du délai de préparation de la commande pour une période supérieure à 6 jours ouvrables, le Client peut annuler sa Commande.

8.3 - En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours, le Client peut annuler sa Commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

8.4 - Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 9 : Rétractation et échange

9.1 - Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

9.2 - Le droit de rétractation peut être exercé de manière suivante : la déclaration de rétractation (formulaire pdf est à retrouver sous art.9.6) remplie est à envoyer par e-mail à l’adresse contact@polina-store.com ou bien par la voie postale à l’adresse : SAS Polina Couture, 12 avenue Félix Faure, 92000 Nanterre.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés sera remboursé ainsi que les frais d’envoi initial. Les frais de retour et d'échange sont pris en charge par le vendeur, une fois par commande, pour tout envoi en France métropolitaine (en dehors des offres promotionnelles et les fins de série).

Pour un produit acheté avec une offre promotionnelle (bon d'achat, promotion sur polina-store.com), les frais, de retour et d'échange sont à la charge de l'acheteur.

9.3 – A partir de la date de réception de la déclaration de rétractation, vous devez renvoyer le ou les produits concernés au vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la déclaration. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, non porté et non lavé…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent, si possible, être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Adresse de retour des produits : SAS Polina Couture, 12 avenue Félix Faure, 92000 Nanterre.

Au-delà de ce délai légal de rétractation de 14 jours (la date d’envoi faisant foi), la vente est ferme et définitive.

9.4 – Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé :

  • pour des produits confectionnés sur commande selon les spécifications particulières du Client,
  • sur les produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

9.5 – Procédure de remboursement : Le remboursement s'effectuera dans les 14 jours suivant la réception des produits par le Vendeur, soit suivant le mode de paiement choisi par le Client lors de la validation de sa Commande, soit par bon d'achat. Si le paiement de la commande a été réalisé par CB, la CB doit encore être valide au moment du remboursement.

9.6 – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION OU ECHANGE 

(A compléter et à renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de : SAS Polina Couture – 12, avenue Félix Faure 92000 Nanterre – France

mail : contact@polina-couture.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom de l'acheteur : _________

Numéro de commande : _________

Commandé le : _________

Commande reçue le : _________

Adresse de facturation : _________________________________________________________

En cas d'échange, adresse où il faut réexpédier les produits : _________________________________________________________

autre : _________________________________________________________

_________________________________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Article 10 : Garanties 

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par email à l’adresse contact@polina-store.com avec le détail des défauts constatés.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

  • dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
  • qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant
  • qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
  • que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
  • que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations et médiation 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email à l’adresse contact@polina-store.com

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles 

15.1 – Le vendeur s'engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

15.2 – Le Vendeur informe le Client que ses Données personnelles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la Commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Clients.

Le Vendeur peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et autres informations figurant sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais aucune Donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans l'autorisation expresse du Client.

15.3 – Le Vendeur informe le Client qu'elle pourra toutefois communiquer ces Données pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires (transporteurs), ou pour les besoins du service après-vente. De plus, le Vendeur pourra aussi communiquer ces Données personnelles pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires.

15.4 - Lors de la création ou de la consultation de son Compte personnel, le Client pourra choisir de recevoir de la part du Vendeur des informations et propositions commerciales par le biais de courriers électroniques.

15.5 - Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant exclusivement des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Vous pouvez également choisir de vous inscrire ou de vous désinscrire de ces offres directement en vous connectant sur votre Compte personnel rubrique « Mes informations personnelles ».

Consultez la politique de confidentialité (un lien direct est disponible en bas de toutes les pages du site polina-store.com) pour plus d’information sur l’utilisation et la protection de vos données personnelles.

15.6 - Cookies

Lors de la consultation du site Internet polina-store.com, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal ou votre navigateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies sont émis par le Vendeur dans le but de faciliter ou personnaliser votre navigation sur le site ou de suivre la fréquentation. Un bandeau d'information vous avertit au préalable de toute navigation sur notre site sur quelque support que ce soit (mobile, tablettes, ordinateur fixe ou portable).

Article 16 : Droit applicable et clauses 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ »